En vigueur au 01/01/2023 — Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
Préambule
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Article 1 — Mentions légales
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Article 2 — Accès au site
Caractère du service. Le site offre à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation d'informations, catalogue de formations professionnelles et accès aux formulaires d'inscription à des formations.
Conditions d'accès. Le site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout moment, à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'Utilisateur reconnaît être responsable de l'acquisition, de l'installation et du maintien de tous les équipements et services nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.). Tous les frais inhérents à cet accès demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
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Article 3 — Collecte et traitement des données personnelles
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Article 4 — Propriété intellectuelle
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Article 9 — Droit applicable et juridiction
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